Conditions générales de vente
Article 1 – Application
1.1. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes qui nous sont passées, en ce compris pour des prestations de services accessoires.
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1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur que nous n’aurions pas expressément acceptées par écrit.
Article 2 – Offre et commande
2.1. Sauf stipulation contraire, le délai de validité de nos offres est de 1 mois.
2.2. Toute commande ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.
2.3. Les commandes négociées par nos agents ou représentants ne nous lient qu’après acceptation écrite de notre part.
Article 3 – Prix
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3.1. Nos prix sont libellés en EUR, TVA comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.
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3.2. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent pour un enlèvement dans nos établissements à Mondorf-Les-Bains, 2 place des Villes Jumelées. Si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, nous facturerons les frais de transport à l’acheteur.
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3.3. Nos prix ne visent que la fourniture des marchandises décrites dans les conditions particulières, à l’exclusion de tous autres travaux et prestations, et en particulier de l’installation. Si ceux-ci sont commandés par l’acheteur, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans nos conditions particulières.
Article 4 – Paiement
4.1. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à notre siège social, au comptant, préalablement à tout enlèvement/livraison de marchandises.
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4.2. Toute réclamation relative à l’une de nos factures devra nous être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.
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4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.
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4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 7 % par mois.
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4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50,00 €.
Article 5 – Modalités d’enlèvement/livraison
5.1. Les modalités d’enlèvement/livraison des marchandises sont précisées lors de la commande.
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5.2. L’acheteur supporte tous les risques relatifs aux marchandises vendues dès que celles-ci quittent nos établissements, en particulier ceux relatifs au transport, même si nous nous chargeons de celui-ci ou de son organisation.
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5.3. Si aucune livraison n’est prévue, l’acheteur devra venir prendre possession, en nos établissements, des marchandises vendues dans les 5 jours calendrier au plus tard à compter de l’expédition d’un avis l’informant que celles-ci sont à sa disposition.
Article 6 – Délais de livraison
Sauf garantie expresse donnée dans nos conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans nos conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde.
Article 7 – Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d’incorporation de ces marchandises à d’autres biens.
Article 8 – Agréation
Les marchandises seront censées être agréés par l’acheteur au moment de la livraison et maximum en dédant des 24, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les 24 heures qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement des marchandises.
Afin de pouvoir garantir une agréation complète et sérieuse nous fournissons dans nos bornes d'arcade et consoles Emulstations / Hiperspin et assimilés des programmes / distributions de démonstration avec des rom de jeux préchargés qui ne sont plus en exploitation. Ces roms de jeux devront être effacées par l'acheteur dans un délai maximal de 24 heures après la réception de l'objet. En cas de non accomplissement le client s’en assumera toute responsabilité.
Article 9 – Garantie
9.1. La durée de couverture de notre garantie est identique à celle consentie par nos propres fournisseurs. Elle est de 1 an ou 2 ans.
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9.2. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
- le défaut rend, dans une mesure importante, la marchandise impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;
- la marchandise a été installée de manière appropriée;
- la marchandise est utilisée dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas d’utilisation de la marchandise dans des conditions anormales ou spéciales qui n’auraient pas été expressément mentionnées dans les conditions particulières de la vente, en cas de mauvais entretien, de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
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9.3. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
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9.4. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite (pièces et main- d’œuvre) ou au remplacement de la marchandise défectueuse, à l’exclusion de la résolution de la vente ou de dommages et intérêts.
L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques la marchandise défectueuse dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si la marchandise à laquelle la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueuse.
Article 10 – Limitation des responsabilités
A partir de l’enlèvement/la livraison, nous n’assumons plus aucune autre responsabilité que celles prévues aux articles 8 et 9. En conséquence, nous ne sommes tenus à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des marchandises vendues, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des marchandises.
Article 11 – Résolution de la vente
Nous sommes en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification à l’acheteur de notre volonté par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par l’acheteur d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il s’abstient de prendre livraison de l’appareil dans le délai qui lui est imparti en vertu de l’article 5.3, s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de 30 jours calendrier, ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.
En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, l’acheteur nous sera redevable de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 40 % du prix de vente.
Article 12 – Vente de bornes d'arcade et choix des thèmes de décoration
Les roms présentes (jeux) dans les configurations proposées en émulation (sur PC, bornes Pandora ou sur Raspberry) ne sont aucunement comprises dans le prix payé. Celui-ci ne concerne que la réalisation des bornes et consoles Emulstation / Hyperspin ou assimilés (hardware), et la configuration des frontends. Pour les machines équipées de versions de Microsoft Windows, une licence officielle est incluse dans le package. Tout logiciel supplémentaire ou rom installés sur la machine le sont sous responsabilité exclusive de l'acheteur.
Le droit d’utilisation des logiciels installés sur nos bornes est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter. Il en est de même pour le choix de l' image choisie ou proposée par le client lors de la customisation. Les roms incluses sur les machines en émulation sont soit abandonnées par leurs ayant- droits, soit leur utilisation est tolérée uniquement à des fins de recherche ou si vous possédez physiquement le jeu original, ce qui vous donne légalement le droit d'en posséder une copie en cas de perte ou d'usure le rendant inutilisable.
L'acheteur s'assume toute responsabilité découlant du choix des thèmes de décoration choisis pour ses bornes d'arcade.
Article 13– Intervention sur PC
Pour tout ce qui concerne travaux sur pc (Upgrade de composants, Upgrade d’OS, update d’applications ou toute autre opération visant l’altération du système préexistant), Luxembourg IT Team Sàrl ne peut pas être tenue responsable de la perte partielle ou totale des données numériques contenues sur le/les disque dur ou tout autre type de stockage de masse.
Pour cela le client reconnait avoir été informé(e) des risques existants lors de l’installation de composants ou d’un système d’exploitation, en particulier des possibles perte ou corruption de données numériques, dysfonctionnements matériels ou logiciels.
Le client déclare également avoir effectué des sauvegardes des données personnelles sur un support amovible externe à l’ordinateur, et avoir procédé à une vérification et une défragmentation de ses supports de stockage.
Lors d’une intervention sur demande du client, Luxembourg IT Team Sàrl ne prend aucune responsabilité sur la compatibilité du hardware existant avec le matériel requis par le client, de même Luxembourg it team Sàrl ne peut être tenue pour responsable de l’incompatibilité des programmes utilisés par le client ni de la validité de leur licence.
Article 14– Compétence
Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de notre siège social.
Article 15 – Droit applicable
Nos relations contractuelles avec l’acheteur sont régies par le droit Luxembourgeois (Grand Duché de Luxembourg).
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente de Luxembourg IT Team Sàrl.